Accès au droit et à la justice

Communication thématique

« PASJA et la modernisation de la profession de notaire »

S’inscrivant dans le cadre du processus de réforme du système judiciaire algérien engagé depuis une quinzaine d’années, le programme d’Appui au Secteur de la Justice en Algérie, PASJA vise à contribuer à consolider l’Etat de droit et garantir une justice de qualité pour tous les citoyens, femmes et hommes.

L’appui à la modernisation de la Justice en Algérie, déjà intégré dans le Plan d’Action du Gouvernement 2012 qui énonce la poursuite de la réforme de la Justice et la consolidation de l’Etat de droit, érigées en priorité nationale. Elles s’alignent également avec la réforme constitutionnelle, garantissant « le droit à un procès équitable » et à diverses dispositions protectrices sur les droits et libertés, fait également partie intégrante du Plan d’action du gouvernement pour la mise en œuvre du programme du Président de la république de février 2020.

Ainsi, le Programme entend-il soutenir l’ensemble des acteurs du secteur de la Justice parmi lesquels les notaires qui jouent un rôle fondamental dans l’accompagnement des citoyens tout au long de leur vie et qui participent grandement à la bonne tenue de l’état de droit.

Faire face au défi de l’installation massive de nouveaux notaires en 2020

Partant de ce constat, le PASJA a intégré les notaires dans sa feuille de route afin d’apporter un appui technique au grand défi que représente l’intégration de quelques 1300 nouveaux notaires au cours de l’année 2020, doublant ainsi le nombre d’offices sur l’ensemble du territoire.

Il va de soi qu’un tel afflux de nouveaux arrivants s’interprète comme un véritable tsunami organisationnel.

A ce titre, le PASJA offre un double soutien aux notaires.

Assurer un haut niveau de professionnalisme aux citoyens algériens

L’apport technique du PASJA permet à des experts européens de partager avec leurs confrères algériens une large expérience de la libéralisation d’une profession amenée à se repenser pour assurer un haut niveau de service aux citoyens et concourir à affirmer leur rôle au sein de la chaine juridique.

L’ampleur de la tâche à accomplir ainsi que la volonté de pérenniser les capacités et le savoir-faire transmis ont conduit le PASJA et la Chambre Nationale des Notaires d’Algérie à élaborer un programme de formation de formateurs afin de constituer un vivier de professionnels possédant l’expérience nécessaire à une bonne transmission des savoirs de suivre une formation à Paris, en décembre 2019. Formation orientée vers la technique de formation afin de les rendre opérationnels lors de l’animation d’ateliers/colloques de prises de fonction des nouveaux notaires.

En parallèle à cette formation, la profession a engagé une réflexion sur les fondamentaux de son exercice afin de constituer un recueil des principes essentiels. Ceci se matérialise sous la forme d’un kit d’installation des nouveaux notaires qui sera présenté à travers des colloques de prises de fonction et rendu accessible sur le site internet de la Chambre Nationale des Notaires.

Le kit d’installation est une aide à l’entrée dans la profession pour les nouveaux notaires. Il repose sur un rappel des fondamentaux juridiques propres à l’organisation de la profession de notaire. Outil de la modernisation de la profession, il rappelle son ancrage à la déontologie et l’éthique de la profession tout en proposant une série d’exemples pratiques auxquels pourront se référer utilement les nouveaux arrivants.

L’objectif est double : faciliter l’intégration des nouveaux notaires parmi leurs pairs et leur offrir un guide pratique qui doit être une aide à la décision dans l’exercice de leurs nouvelles prérogatives.

Structurer l’organisation de la profession

Parce que les notaires participent à la réalisation du service public de la Justice et que la profession subit cette importante transformation issue du doublement de ses effectifs, la structuration de ses instances de gouvernance est également un objectif auquel participe le PASJA.

De ce point de vue, la Chambre Nationale des Notaires d’Algérie est le partenaire central. A ce titre, les membres du bureau ont pu participer à des ateliers thématiques lors de d’une visite d’étude à Paris en Décembre 2019. Les thèmes sélectionnés, tels que l’informatisation, la déontologie, le contrôle des fonds, la garantie, la formation, concourent à renforcer les capacités des responsables de la CNN et donc de pouvoir soutenir les réflexions en cours au sein de la profession.

Communication thématique

« PASJA et la modernisation de la profession d’avocat »

Parmi les objectifs du PASJA figure le développement d’une justice de qualité pour les citoyens, femmes et hommes. A ce titre, et alors que la poursuite d’une réforme globale du secteur de la Justice tend à renforcer le « droit à un procès équitable », la profession d’avocat apparaît alors comme un chaînon essentiel.

La loi 91-04 du 08 janvier 1991 est le principal texte structurant l’organisation de la profession d’avocat en Algérie.

Revue le 2 juillet 2013, son article 2 indique que le métier d’avocat est une fonction libérale et indépendante qui a pour but de défendre les droits de la défense et l’application de la justice et le respect du droit. Solidement ancrée dans le processus de réforme engagée par l’Algérie, la profession d’avocat voit également son statut évoluer, passant ainsi ses dernières années d’auxiliaire de la Justice à un rôle de partenaire qui confirme son rôle, notamment dans le domaine de la défense, ainsi que son indépendance.

Avec plus de 30.000 avocats partagés sur 21 barreaux au niveau local, la profession connaît des situations personnelles disparates pour les avocats et les cabinets en fonction de leur localisation. Sur le plan national, la profession est organisée autour de l’UNBA, Union Nationale des Barreaux d’Algérie.

Pour autant, l’accès à la profession est réglementé de façon souple par les dispositions de la loi 91-04. Ainsi, pour rejoindre le métier d’avocat il faut avoir une licence en droit plus le CAPA (certificat d’aptitude de la profession d’avocat) et une formation d’une année.

Devant les difficultés rencontrées par la profession pour assurer un niveau de service de qualité aux citoyens, mais aussi pour supporter les efforts engagés dans son organisation, le PASJA a engagé un programme visant à soutenir les avocats en Algérie sur le long terme, avec l’objectif de pouvoir assurer un développement des compétences plus équitable sur l’ensemble du territoire.

Soutenir la formation

Ces deux problématiques font l’objet d’une approche basée sur l’accroissement des compétences nationales principalement grâce à des formations de formateurs qui seront amenés à constituer la base des ressources premières, à-même de développer les programmes de formation nécessaires, tant pour les nouveaux avocats démarrant leur activité, que dans le domaine de la formation continue.

A ce titre, en octobre 2019 une première session de formation de formateurs a pu avoir lieu. Elle a permis la formation d’une trentaine d’avocats venus apprendre à apprendre, acquérir les compétences nécessaires à l’élaboration et la restitution de formations pour adultes.

19 des 21 Barreaux étaient représentés, illustration de la volonté d’assurer cet indispensable maillage territorial.

Renforcer l’organisation de la profession

Dans une seconde phase le PASJA conviera ces formateurs de formateurs à acquérir des connaissances et une pratique plus approfondie de la gestion d’un cabinet, autre problématique soutenant la modernisation de la profession en Algérie. Car si l’on peut être un bon juriste, on ne s’improvise pas bon gestionnaire pour autant.

L’objectif final du PASJA est de pouvoir apporter les compétences pédagogiques et organisationnelle à 3 ou 4 centres de formation répartis sur l’ensemble du territoire pour améliorer les connaissances juridiques et non-juridiques des avocats en Algérie.

Action JG Justice & Gestion

La finalité de l’action est de renforcer les capacités de gestion au niveau capable d’évaluer le mieux les besoins, c’est-à-dire le plus près possible de la juridiction concernée.

L’enjeu et le défi pour l’institution judiciaire est de disposer d’un pouvoir sur elle-même, tout en rendant des comptes à la société.

La gestion ne se confond pas avec le management. Alors que les notions de gestion et de management sont souvent utilisées de manière indifférenciée, elles recouvrent en réalité des approches et des contenus distincts.

La gestion renvoie à la recherche de l’adéquation entre les ressources et les objectifs fixés, via l’optimisation de ces ressources.

Elle correspond à des disciplines telles que la gestion des achats publics, le contrôle de gestion, la gestion des ressources humaines ou encore le suivi statistique de l’activité comme celle de la maintenance. Son enseignement passe par l’apprentissage de techniques et de savoir-faire spécifiques.

L’ensemble des activités traitées par les experts de l’UAP-PASJA a fait l’objet de termes de référence.

• Action Ai.J ̶ Acteurs Institutionnels Du Monde Judiciaire
• Action Ai.J ̶ Acteurs Institutionnels De La Justice – A.J.1 Experts De Justice
• Action Ai.J ̶ Acteurs Institutionnels De La Justice – Ai.J.3 Huissiers De Justice
• Action Ai.J ̶ Acteurs Institutionnels De La Justice – Ai.J.5 Commissaires-Priseurs
• Action Ai.J ̶ Acteurs Institutionnels De La Justice – Ai.J.6 Magistrats
• Action Jg ̶ Justice & Gestion – Jg.1 Gestion Des Ressources Humaines & Sirh
• Action Jg ̶ Justice & Gestion – Jg.2 Gestion Des Achats Publics
• Action Jg ̶ Justice & Gestion – Jg.3 Gestion De La Maintenance Du Patrimoine
• Action Jg ̶ Justice & Gestion – Jg.4.0 Communication Interne
• Brique 3 Structure Codee De L’action Institutionnel De La Justice
• Brique 4 Structure Codee De L’action Institutionnel De La Justice