Appui institutionnel

« PASJA et indépendance de la magistrature »

Le développement de l’autonomie opérationnelle de la magistrature, qui doit renforcer l’indépendance de la Justice en Algérie – le premier objectif du PASJA-passe prioritairement par un statut protecteur des magistrats et par des pouvoirs renforcés du CSM en matière de proposition de nominations aux postes de responsabilité. Mais l’indépendance, conçue pour garantir aux justiciables le droit à un procès équitable devant un juge impartial, a pour corollaire une déontologie forte.

La déontologie des magistrats

Selon le consensus dégagé dès septembre 2017 entre le directeur de programme, les responsables du ministère de la Justice et le Secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature algérienne, un groupe de travail composé du Secrétaire général, de deux membres élus du Conseil et de deux représentants du Ministère de la Justice, avait été constitué en mars 2018.

Ce n’est cependant qu’à partir de l’année 2019 que ce groupe de travail s’est effectivement réuni, et a validé deux actions principales :

▪ La première doit contribuer à valoriser la communication du CSM, par l’édition d’une plaquette présentant les textes fondateurs, la composition, les modalités de travail et l’activité de cet organe constitutionnel. Pourraient également y figurer, les sanctions disciplinaires prononcées chaque année.

▪ La seconde concerne l’actualisation de cette charte, par l’élaboration d’un recueil orienté à la fois sur les grandes valeurs déontologiques de la magistrature (indépendance, impartialité, loyauté, dignité, devoir de réserve…) et sur une approche plus pratique de ces principes essentiels.

Parallèlement, et afin de mieux connaître les interrogations déontologiques des magistrats dans leur vie quotidienne, ont eu lieu cinq ateliers regroupant à l’École supérieure de la magistrature de Kolea une vingtaine de magistrats des ordres judiciaire et administratif, en provenance de toutes les régions d’Algérie.

Du constat à la mise en œuvre, le partage d’expérience comme levier de l’efficacité

Au cours de ces ateliers les participants ont eu accès à une présentation pratique de la déontologie telle qu’appliquée dans différents pays et ce, afin de mettre en lumière le socle commun – au-delà des textes internationaux existants dans la matière – à l’ensemble des magistrats dans l’exercice de leurs fonctions.

Les thèmes proposés ont généré des discussions et des échanges très riches qui ont permis également de développer des thèmes d’actualité comme les relations des magistrats avec les réseaux sociaux.

Par ailleurs ces ateliers et leurs résultats viennent également enrichir les activités du PASJA, notamment en ce que les échanges avec les participants permettent aux experts de mieux appréhender une réalité forcément différente de la pratique européenne. Ce sont donc tous ces éléments qui pourront être repris dans les travaux du groupe de travail du CSM visant à l’élaboration d’un guide déontologique dont l’utilité a été soulignée par les participants aux ateliers.

Résultat extrait de l’évaluation des ateliers

L’élaboration d’un guide déontologique ou d’un manuel regroupant de manière pratique et concrète, la déclinaison au quotidien, des valeurs éthiques et déontologiques des magistrats est unanimement souhaitée.

Bien que ces ateliers se soient adressés aux magistrats, les ateliers ont également mis en avant le besoin pour la Justice de mener une réflexion plus globale, impliquant l’ensemble des acteurs de l’audience afin d’améliorer le fonctionnement des tribunaux.

Résultat issu des discussions menées au sein des ateliers

La gestion de plus en plus conflictuelle de l’audience avec les avocats, justifierait qu’une réflexion sur la déontologie des différents acteurs du procès soit menée en lien avec les représentants du barreau.

Tous ces retours d’expérience seront utiles dans le cadre des travaux déjà en cours sur l’élaboration d’un Recueil des principes déontologiques des magistrats.