A propos du programme

La coopération entre l’Union européenne et l’Algérie, régie par l’Accord d’association, touche à plusieurs priorités. Parmi elles, figure le secteur de la justice et l’Etat de Droit.

L’Algérie a engagé depuis 2000 un processus de réforme de son système judiciaire. Depuis, beaucoup de progrès ont été accomplis et d’efforts déployés dans le domaine ; mais il reste encore à faire.

C’est dans ce cadre qu’est mis en œuvre depuis octobre 2015, le Programme d’Appui au Secteur de la Justice en Algérie (PASJA).

L’objectif global de ce programme est de contribuer à renforcer l’Etat de droit et à garantir une justice équitable, impartiale et de qualité pour tous les justiciables, de façon à affermir leur confiance dans les institutions et acteurs de la justice en Algérie, ainsi que leur crédibilité.

Les interventions qui contribuent à l’atteinte de cet objectif global sont organisées autour de trois objectifs spécifiques.

Le premier objectif spécifique vise le renforcement de l’indépendance de la justice au moyen d’une plus grande autonomie opérationnelle de la magistrature et du fonctionnement des juridictions à travers leur modernisation. Son but final est le désengorgement des tribunaux pour arriver à des jugements de meilleure qualité.

Le deuxième objectif spécifique concerne l’accès au droit et à la justice. Il vise le renforcement d’un ensemble de services publics opérationnels et à la portée de tout justiciable sur l’ensemble du territoire.

Le troisième objectif spécifique envisage essentiellement la professionnalisation des acteurs dans le secteur. Le but est d’atteindre un niveau de performance plus élevé pour un système de justice plus efficace et impartial.

Pour rappel, l’Accord d’association entre l’Union européenne et l’Algérie a été signé en 2002 et entré en vigueur en septembre 2005.

S’inscrivant dans le cadre du processus de réforme du système judiciaire algérien, engagé depuis une quinzaine d’années, les activités mises en œuvre par Justice Coopération Internationale (JCI) dans le cadre du PASJA visent à contribuer à consolider l’Etat de droit.

Au cours du premier semestre de l’année 2019 plusieurs actions ont permis de relancer le programme, à la fois au niveau de la formation des acteurs du secteur de la justice en Algérie, notamment les magistrats et les greffiers pour lesquels plusieurs sessions de formations ont été organisées sous forme d’ateliers, mais également dans le cadre de la conception et de l’animation de groupes de travail visant à échanger avec les participants sur des thèmes liés à la modernisation de la justice.

D’autres actions sont également en cours afin de renforcer les capacités des partenaires de justice (notaires, avocats) et de structurer leurs professions.

Les photos ci-après illustrent quelques unes de ces missions.

Mission le conseil supérieur du notariat : professionnalisation des structures d’organisation et de formation des notaires algériens : formulation d’un plan d’action 16 au 20 juin 2019

Objectif de la mission :

• Permettre l’état des lieux du développement des structures d’organisation et de professionnalisation des notaires;
• Permettre à l’état des lieux des besoins en matière de formation initiale et continue de notaires;
• Définir les thèmes et le contenu des prochaines missions de formation à destination des notaires pour la période septembre 2019 – octobre 2020

Objectifs

Les objectifs spécifiques du programme PASJA sont en conséquence ambitieux, couvrant trois Composantes :

• Indépendance de la Justice et amélioration du fonctionnement des juridictions;
• Meilleur accès au droit et à la justice;
• Appui institutionnel et renforcement des capacités des acteurs de la justice, déclinées en résultats détaillés et formalisés dans le cadre logique, comme schématisé par exemple pour le contrat de services de l’UAP-PASJA;

En résumé, il s’agit du/de :

• L’amélioration de l’offre de justice, de sa rapidité et de sa proximité avec le citoyen-justiciable qui doit connaître ses droits et les dispositifs que met en place le système judiciaire pour lui offrir une résolution des litiges plus simple, plus compréhensible, plus protectrice au moyen par exemple de la médiation judiciaire, de la médiation non judiciaire et surtout via l’assistance aux victimes d’infractions et le droit des dommages;
• La modernisation en interne du système de gestion et d’information des personnels de justice que sont les corps des greffes et des corps communs fonctionnaires;
• Perfectionnement des compétences et des outils technologiques des collaborateurs de justice, s’agissant en particulier des experts judiciaires, maillon essentiel d’une justice efficace, mais aussi des huissiers de justice et des commissaires-priseurs se conjuguent avec des actions de formations des acteurs judiciaires dans les domaines du droit international, du droit administratif, civil et pénal, de la gestion moderne des actifs patrimoniaux de la justice ou de la conduite du changement notamment issu de la LolF ou bien encore de la gestion des marchés publics.

Le but du PASJA est de :

• Capitaliser, consolider et affermir les efforts de l’Etat de droit;
• Identifier la chaîne des procédures, les simplifier et les moderniser et évaluer les impacts des actions à mener, leurs relais, limites ou freins afin de recommander les mesures prioritaires pour un système de justice plus performant.

Dans ces conditions, ont prioritairement été ciblées les actions pouvant permettre :

• La reprise de la confiance du « client-citoyen », en particulier pour les plus vulnérables d’entre eux, dans le service public de la justice, de façon à permettre l’exercice effectif de ces droits :
  • Droit à l’assistance d’un avocat pour les personnes les plus faibles (au premier chef, le mineur, au civil comme au pénal qu’il soit une partie, ou non, à un litige, qu’il soit victime, suspect, prévenu ou détenu, placé ou non et, quelle que soit sa condition sociale;
  • Droit de bénéficier d’une assistance pour les victimes d’infractions;
  • Droit à une indemnisation des dommages corporels harmonisée, objective et transparente;
  • Droit à une assistance effective pour les victimes d’infractions et à l’information sur les conditions d’obtention d’une telle aide;
  • Droit de voir leurs droits reconnus pour les citoyens, notamment les plus vulnérables;
  • Droit de disposer de mécanismes alternatifs à une procédure judiciaire, rapides et efficients pour la résolution des différends.
• Le perfectionnement des compétences des acteurs et collaborateurs de justice, valorisés par les échanges de pratiques, le dialogue entre les parties prenantes, la sensibilisation à l’évolution de mécanismes juridiques ou judiciaires nouveaux, notamment via une communication institutionnelle enrichie.

Ces actions sont réalisées par des experts internationaux et les compétences algériennes ; elles sont complétées par des études approfondies et comparées dans différents pays européens.